FULL READER // ART-0057 · Code civil des Français

Article 57 — Titre II. — des actes de l’état civil.

RECORD
Article Document Type
1804 Date
19th Century Period
ENACTED Status
Public domain Rights
TRANSCRIPT // FRA · be:codecivil/art-0057

Livre premier. — des personnes. · Titre II. — des actes de l’état civil. · Chapitre II. — des actes de naissance.

L’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.

MARGINALIA // NOTES
CITATION
Article 57 — Titre II. — des actes de l’état civil.. Code civil des Français, Code civil des Français. be:codecivil/art-0057.