Livre premier. — des personnes. · Titre II. — des actes de l’état civil. · Chapitre II. — des actes de naissance.
L’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.