FULL READER // ART-0076 · Code civil des Français

Article 76 — Titre II. — des actes de l’état civil.

RECORD
Article Document Type
1804 Date
19th Century Period
ENACTED Status
Public domain Rights
TRANSCRIPT // FRA · be:codecivil/art-0076

Livre premier. — des personnes. · Titre II. — des actes de l’état civil. · Chapitre III. — des actes de mariage.

On énoncera dans l’acte de mariage, 1.o Les prénoms, noms, professions, âge, lieux de naissance et domiciles des époux; 2.o S’ils sont majeurs ou mineurs; 3.o Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 4.o Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5.o Les actes respectueux, s’il en a été fait; 6.o Les publications dans les divers domiciles; 7.o Les oppositions, s’il y en a eu; leur main-levée, ou la mention qu’il n’y a point eu d’opposition; 8.o La déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l’officier public; 9.o Les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s’ils sont parens ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré.

MARGINALIA // NOTES
CITATION
Article 76 — Titre II. — des actes de l’état civil.. Code civil des Français, Code civil des Français. be:codecivil/art-0076.