FULL READER // ART-0132 · Code civil des Français

Article 132 — Titre IV. — des absens.

RECORD
Article Document Type
1804 Date
19th Century Period
ENACTED Status
Public domain Rights
TRANSCRIPT // FRA · be:codecivil/art-0132

Livre premier. — des personnes. · Titre IV. — des absens. · Chapitre III. — des effets de l’absence. · Section I.re — Des effets de l’Absence, relativement aux Biens que l’absent possédait au jour de sa disparition.

Si l’absent reparaît, ou si son existence est prouvée, même après l’envoi définitif, il recouvrera ses biens dans l’état où ils se trouveront, le prix de ceux qui auraient été aliénés, ou les biens provenant de l’emploi qui aurait été fait du prix de ses biens vendus.

MARGINALIA // NOTES
CITATION
Article 132 — Titre IV. — des absens.. Code civil des Français, Code civil des Français. be:codecivil/art-0132.