FULL READER // ART-0141 · Code civil des Français

Article 141 — Titre IV. — des absens.

RECORD
Article Document Type
1804 Date
19th Century Period
ENACTED Status
Public domain Rights
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Livre premier. — des personnes. · Titre IV. — des absens. · Chapitre IV. — de la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu.

Si le père a disparu laissant des enfans mineurs issus d’un commun mariage, la mère en aura la surveillance, et elle exercera tous les droits du mari, quant à leur éducation et à l’administration de leurs biens.

MARGINALIA // NOTES
CITATION
Article 141 — Titre IV. — des absens.. Code civil des Français, Code civil des Français. be:codecivil/art-0141.