Article 163 — Titre V. — du mariage.

RECORD

Article Document Type

1804 Date

19th Century Period

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TRANSCRIPT // FRA · be:codecivil/art-0163

Livre premier. — des personnes. · Titre V. — du mariage. · Chapitre premier. — des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage.

Le mariage est encore prohibé entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.

MARGINALIA // NOTES

CITATION

Article 163 — Titre V. — du mariage.. Code civil des Français, Code civil des Français. be:codecivil/art-0163.