Article 169 — Titre V. — du mariage.

RECORD

Article Document Type

1804 Date

19th Century Period

ENACTED Status

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TRANSCRIPT // FRA · be:codecivil/art-0169

Livre premier. — des personnes. · Titre V. — du mariage. · Chapitre II. — des formalités relatives à la célébration du mariage.

Le Gouvernement, ou ceux qu’il préposera à cet effet, pourront, pour des causes graves, dispenser de la seconde publication.

MARGINALIA // NOTES

CITATION

Article 169 — Titre V. — du mariage.. Code civil des Français, Code civil des Français. be:codecivil/art-0169.