FULL READER // ART-0352 · Code civil des Français

Article 352 — Titre VIII. — de l’adoption et de la tutelle officieuse.

RECORD
Article Document Type
1804 Date
19th Century Period
ENACTED Status
Public domain Rights
TRANSCRIPT // FRA · be:codecivil/art-0352

Livre premier. — des personnes. · Titre VIII. — de l’adoption et de la tutelle officieuse. · Chapitre premier. — de l’adoption. · Section I.re — De l’Adoption et de ses effets.

Si du vivant de l’adoptant, et après le décès de l’adopté, les enfans ou descendans laissés par celui-ci mouraient eux-mêmes sans postérité, l’adoptant succédera aux choses par lui données, comme il est dit en l’article précédent; mais ce droit sera inhérent à la personne de l’adoptant, et non transmissible à ses héritiers, même en ligne descendante.

MARGINALIA // NOTES
CITATION
Article 352 — Titre VIII. — de l’adoption et de la tutelle officieuse.. Code civil des Français, Code civil des Français. be:codecivil/art-0352.