Livre premier. — des personnes. · Titre X. — de la minorité, de la tutelle et de l’émancipation. · Chapitre II. — de la tutelle. · Section VI. — Des Causes qui dispensent de la Tutelle.

Tout individu atteint d’une infirmité grave et dûment justifiée, est dispensé de la tutelle. Il pourra même s’en faire décharger, si cette infirmité est survenue depuis sa nomination.