Livre premier. — des personnes. · Titre X. — de la minorité, de la tutelle et de l’émancipation. · Chapitre II. — de la tutelle. · Section VII. — De l’Incapacité, des Exclusions et Destitutions de la Tutelle.

Ne peuvent être tuteurs, ni membres des conseils de famille, 1.o Les mineurs, excepté le père ou la mère; 2.o Les interdits; 3.o Les femmes, autres que la mère et les ascendantes; 4.o Tous ceux qui ont ou dont les père ou mère ont avec le mineur un procès dans lequel l’état de ce mineur, sa fortune, ou une partie notable de ses biens, sont compromis.