FULL READER // ART-0528 · Code civil des Français

Article 528 — Titre I.er — de la distinction des biens.

RECORD
Article Document Type
1804 Date
19th Century Period
ENACTED Status
Public domain Rights
TRANSCRIPT // FRA · be:codecivil/art-0528

Livre II. — des biens, et des différentes modifications de la propriété. · Titre I.er — de la distinction des biens. · Chapitre II. — des meubles.

Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère, comme les choses inanimées.

MARGINALIA // NOTES
CITATION
Article 528 — Titre I.er — de la distinction des biens.. Code civil des Français, Code civil des Français. be:codecivil/art-0528.