FULL READER // ART-0557 · Code civil des Français

Article 557 — Titre II. — de la propriété.

RECORD
Article Document Type
1804 Date
19th Century Period
ENACTED Status
Public domain Rights
TRANSCRIPT // FRA · be:codecivil/art-0557

Livre II. — des biens, et des différentes modifications de la propriété. · Titre II. — de la propriété. · Chapitre II. — du droit d’accession sur ce qui s’unit et s’incorpore à la chose. · Section I.re — Du Droit d’accession relativement aux choses immobilières.

Il en est de même des relais que forme l’eau courante qui se retire insensiblement de l’une de ses rives en se portant sur l’autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l’alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu’il a perdu. Ce droit n’a pas lieu à l’égard des relais de la mer.

MARGINALIA // NOTES
CITATION
Article 557 — Titre II. — de la propriété.. Code civil des Français, Code civil des Français. be:codecivil/art-0557.