FULL READER // ART-0616 · Code civil des Français

Article 616 — Titre III. — de l’usufruit, de l’usage et de l’habitation.

RECORD
Article Document Type
1804 Date
19th Century Period
ENACTED Status
Public domain Rights
TRANSCRIPT // FRA · be:codecivil/art-0616

Livre II. — des biens, et des différentes modifications de la propriété. · Titre III. — de l’usufruit, de l’usage et de l’habitation. · Chapitre premier. — de l’usufruit. · Section II. — Des Obligations de l’usufruitier.

Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l’usufruitier, celui-ci n’est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. Si le troupeau ne périt pas entièrement, l’usufruitier est tenu de remplacer, jusqu’à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri.

MARGINALIA // NOTES
CITATION
Article 616 — Titre III. — de l’usufruit, de l’usage et de l’habitation.. Code civil des Français, Code civil des Français. be:codecivil/art-0616.