FULL READER // GERANDO522 · Collection Conseil d'État
Projet d'arrêté sur l'établissement de quatre receveurs à Paris, pour la rentrée des restes à recouvrer sur les contributions directes de l'an VIII et années antérieures
RECORD
ReportDocument Type
1802Date
19th CenturyPeriod
SUBMITTEDStatus
Research mirrorRights
TRANSCRIPT // FRA · be:napoleonica/gerando522
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Projet d'arrêté sur l'établissement de quatre receveurs à Paris, pour la rentrée des restes à recouvrer sur les contributions directes de l'an VIII et années antérieures. Collection Conseil d'État, Napoleonica. be:napoleonica/gerando522.