Article 116 — Titre IV. — des absens.

Livre premier. — des personnes. · Titre IV. — des absens. · Chapitre II. — de la déclaration d’absence.

Pour constater l’absence, le tribunal d’après les pièces et documens produits, ordonnera qu’une enquête soit faite contradictoirement avec le commissaire du Gouvernement, dans l’arrondissement du domicile, et dans celui de la résidence, s’ils sont distincts l’un de l’autre.