Article 542 — Titre I.er — de la distinction des biens.

Livre II. — des biens, et des différentes modifications de la propriété. · Titre I.er — de la distinction des biens. · Chapitre III. — des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent.

Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitans d’une ou plusieurs communes ont un droit acquis.