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LAT 48.8566 ° N / LON 2.3522 ° E
Law History Diplomacy Access
INDEX GEO_SCAN TIME_AXIS
Collection Conseil d'État · 3,255 REC
1802
Projet de loi concernant le chargement des voitures de roula
GERANDO618
Report
1802
Projet de loi Jouissance et privation des droits civils
GERANDO653
Report
1802
Projet de loi pour le recrutement de l'armée
GERANDO607
Report
1802
Projet de loi sur la prohibition du commerce des armes de gu
GERANDO600
Report
1802
Projet d'arrêté Droits sur les productions coloniales
GERANDO671
Report
1802
Projet de loi concernant l'amnistie accordée pour crime de d
GERANDO601
Report
1802
Titre III : du domicile
GERANDO691
Report
1802
Projet de loi sur l'exercice de la médecine
GERANDO695
Report
1802
Projet de loi sur la garde nationale sédentaire
GERANDO604
Report
1802
Projet de règlement pour l'exécution du sénatus-consulte du
GERANDO697
Report
1802
De la paternité et de la filiation
GERANDO681
Report
1802
Projet de loi sur le domicile
GERANDO643
Report
1802
Etablissement d'un entrepôt dans différents ports
GERANDO673
Report
1802
Légion d'honneur
GERANDO610
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux vaisseaux français et étrangers
GERANDO631
Report
1802
Projet d'arrêté relatif au service des voitures libres
GERANDO661
Report
1802
Projet d'avis sur les réclamations des belges déchus de leur
GERANDO615
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à un supplément de récompense nation
GERANDO663
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux droits à payer pour l'exportatio
GERANDO692
Report
1802
Projet de loi pour le recrutement de l'armée
GERANDO602
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux réclamations de la dame Tubeuf
GERANDO664
Report
1802
Projet d'arrêté proposé par le ministre de la justice sur le
GERANDO698
Report
1802
Projet de loi relatif à la grande et à la petite voirie
GERANDO627
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la suspension des anciennes créanc
GERANDO678
Report
1802
Projet de loi relatif à la révision des jugements des indivi
GERANDO667
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux réclamations de la dame Tubeuf
GERANDO666
Report
1802
Projet de loi portant que les listes de jurés seront formées
GERANDO616
Report
1802
Projet d'arrêté contenant des mesures pour empêcher l'introd
GERANDO625
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté sur l'organisation et l'administr
GERANDO638
Report
1802
Projet de loi sur le mode d'examen et de réception des médec
GERANDO648
Report
1802
Projet de règlement pour l'organisation coloniale de l'île d
GERANDO636
Report
1802
Projet d'arrêté contenant des mesures relatives aux salines
GERANDO640
Report
1802
Projet de règlement sur les monts de piété
GERANDO696
Report
1802
Sur le conseil de préfecture de la Seine
GERANDO634
Report
1802
Projet d'arreté relatif à la publication dans les départemen
GERANDO647
Report
1802
Projet d'arrêté sur l'administration des douanes à Mayence
GERANDO645
Report
1803
Projet de loi sur les pensions
GERANDO862
Report
1803
Titre IX : des donations entre vifs et des testaments
GERANDO875
Report
1803
Articles sur la refonte des monnaies
GERANDO810
Report
1803
Projet de loi relatif aux frais de fabrication des monnaies
GERANDO838
Report
1803
Projet de loi tendant à attribuer au tribunal criminel du dé
GERANDO893
Report
1803
Projet de règlement concernant les biens confisqués à raison
GERANDO848
Report
1803
Projet de loi sur les manufactures, arts et métiers
GERANDO861
Report
1803
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO860
Report
1803
Projet de loi relatif aux délais des assignations données au
GERANDO887
Report
1803
Projet de loi sur les banques
GERANDO871
Report
1803
Projet de loi relatif à une levée de conscrits
GERANDO881
Report
1803
Projet de loi relatif à la tutelle des enfants admis dans le
GERANDO890
Report
1803
Projet de loi relatif à la banque de France à Paris, et aux
GERANDO858
Report
1803
Projet d'arrêté concernant l'établissement de rapporteurs au
GERANDO891
Report
1803
Projet d'arrêté relatif à la pêche du hareng
GERANDO806
Report
1803
Projet d'arrêté relatif à l'organisation des camps de vétéra
GERANDO866
Report
1803
Des communautés d'arts et métiers
GERANDO800
Report
1803
Projet d'arrêté concernant l'organisation d'une école d'arts
GERANDO830
Report
1803
Projet d'arrêté sur la création de chambres d'agriculture da
GERANDO845
Report
1803
Projet de loi sur la contribution foncière des biens communa
GERANDO892
Report
1803
Projet d'arrêté tendant à mettre à la disposition du ministr
GERANDO855
Report
1803
Projet de loi sur les manufactures, arts et métiers
GERANDO833
Report
1803
Avis sur des questions relatives à la refonte des monnaies
GERANDO897
Report
1803
Projet de loi sur les demandes en divorce antérieures à la p
GERANDO883
Report
1803
Projet d'arrêté concernant l'augmentation de la paye des ouv
GERANDO834
Report
1803
Projet de loi relatif aux prénoms et changements de noms
GERANDO863
Report
1803
Avis sur les bois et forêts compris dans les engagements ou
GERANDO898
Report
1803
Projet de loi sur les bois et forêts compris dans des engage
GERANDO899
Report
1803
Avis concernant le commerce de l'Inde
GERANDO812
Report
1803
Projet de loi sur l'organisation et la police de la pharmaci
GERANDO843
Report
1803
Projet de loi sur les douanes, contenant les diverses dispos
GERANDO868
Report
1803
Mémoire sur la contribution personnelle dans les villes
GERANDO842
Report
1803
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO832
Report
1803
Projet de loi sur les adoptions postérieures au 18 janvier 1
GERANDO879
Report
1803
Mise en activité de la pêche
GERANDO839
Report
1803
Projet de loi relatif aux prénoms et changements de noms
GERANDO859
Report
1803
Projet de loi relatif à l'extraction des matériaux nécessair
GERANDO896
Report
1803
Projet de loi présenté par le ministre de l'intérieur, sur l
GERANDO817
Report
1803
Projet de loi relatif aux bois des particuliers, des commune
GERANDO874
Report
1803
Projet de loi relatif aux prénoms, surnoms et changements de
GERANDO840
Report
1803
Projet de loi sur la contribution foncière des canaux de nav
GERANDO878
Report
1803
Projet de loi sur le remplacement des contributions somptuai
GERANDO802
Report
1803
Projet de loi sur les soldes de retraite, les invalides, les
GERANDO850
Report
1803
Rapport et projet d'arrêté sur le libre retour des navires v
GERANDO811
Report
1803
Projet de loi portant formation et établissement de camps pe
GERANDO877
Report
1803
Projet de loi sur les finances
GERANDO847
Report
1803
Projet d'arrêté tendant à fixer l'indemnité à accorder aux p
GERANDO819
Report
1803
Projet de loi sur la contribution foncière des biens communa
GERANDO869
Report
1803
Rapport et projets de lois présentés par le ministre des fin
GERANDO818
Report
1803
Projet de loi portant formation et établissement de camps pe
GERANDO894
Report
1803
Projet de loi sur l'organisation de la pharmacie
GERANDO816
Report
1803
Projet de loi portant sursis aux poursuites contre les commu
GERANDO872
Report
1803
Projet d'arrêté tendant à mettre à la disposition du ministr
GERANDO844
Report
1803
Projet de loi sur les banques
GERANDO867
Report
1803
Projet de loi relatif à l'établissement de percepteurs et pe
GERANDO805
Report
1803
Rapport au nom de la section de législation sur l'article du
GERANDO803
Report
1803
Projet d'arrêté concernant l'organisation d'une école d'arts
GERANDO820
Report
1803
Projet de loi relatif à l'instruction et au jugement des aff
GERANDO882
Report
1803
Projet de loi sur les douanes
GERANDO856
Report
1803
Projet de loi sur les finances
GERANDO849
Report
1803
Projet de loi sur l'organisation et la police de la pharmaci
GERANDO825
Report
1803
Projet de loi sur les manufactures, arts et métiers
GERANDO829
Report
1803
Projet de loi relatif à la révision des jugements qui ont ré
GERANDO886
Report
1803
Projet de loi sur les contributions mobiliaire, personnelle
GERANDO876
Report
1803
Projet de loi sur la refonte des monnaies
GERANDO854
Report
1803
Projet de loi sur les douanes
GERANDO835
Report
1803
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO824
Report
1803
Projet de loi sur la contribution foncière des canaux de nav
GERANDO888
Report
1803
Projet de loi sur les tribunaux militaires
GERANDO851
Report
1803
Projet de loi sur les adoptions postérieures au 18 janvier 1
GERANDO873
Report
1803
Projet de loi portant sursis aux poursuites contre les coobl
GERANDO853
Report
1803
Projet de loi portant sursis aux poursuites contre les commu
GERANDO870
Report
1803
Rapport et projet d'arrêté relatifs aux budgets des villes a
GERANDO889
Report
1803
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
GERANDO801
Report
1803
Projet de loi relatif à l'état et aux droits des enfants nés
GERANDO880
Report
1803
Rapport et projet de loi relatifs au curage des canaux et ri
GERANDO895
Report
1803
Projet d'arrêté relatif à l'organisation des régiments d'art
GERANDO846
Report
1803
Projet d'arrêté concernant l'organisation d'une école d'arts
GERANDO822
Report
1803
Projet de loi relatif à la contribution personnelle pour la
GERANDO823
Report
1803
Rapport et projet d'arrêté contenant des mesures préparatoir
GERANDO1063
Report
1803
Projet d'arrêté sur le mode d'exécution de l'article XIX de
GERANDO1009
Report
1803
Chapître III : de la non-communauté, ou des modifications qu
GERANDO1010
Report
1803
Livre troisième : des différentes manières dont on acquiert
GERANDO1007
Report
1803
Livre troisième Titre IV : de la contrainte par corps
GERANDO1069
Report
1803
Projets d'arrêtés portant règlement pour les écoles secondai
GERANDO1021
Report
1803
Avis et projet d'arrêté concernant le transit de l'Etranger
GERANDO1065
Report
1803
Livre troisième : des différentes manières d'acquérir la pro
GERANDO1055
Report
1803
Projets d'arrêtés présentés par le ministre et la section de
GERANDO1071
Report
1803
Livre III : des différentes manières dont on acquiert la pro
GERANDO1091
Report
1803
Livre III : des différentes manières dont on acquiert la pro
GERANDO1088
Report
1803
Livre III : des différentes manières dont on acquiert la pro
GERANDO1036
Report
1803
Observations sur le projet d'arrêté relatif au mode à suivre
GERANDO1057
Report
1803
Livre III : des différentes manières dont on acquiert la pro
GERANDO1090
Report
1803
Projet d'arrêté portant règlement pour le régime et la polic
GERANDO1062
Report
RATE
Document Type
Report
Date
1803
Period
19th Century
Status SUBMITTED
P
Y
TRANSCRIPT // FRA · be:napoleonica/gerando806

Projet d'arrêté relatif à la pêche du hareng

Regnaud de Saint-Jean-d’Angély · 1803
Collection
Collection Conseil d'État
Status
SUBMITTED

AUTHOR — Regnaud de Saint-Jean-d’Angély

ACCESS // RESEARCH MIRROR.

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