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Law History Diplomacy Access
INDEX GEO_SCAN TIME_AXIS
Collection Conseil d'État · 3,255 REC
1801
Rapport concernant le projet de règlement sur la police et l
GERANDO415
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à la fixation des limites des départ
GERANDO413
Report
1801
Projet d'arrêté sur les délais usités pour l'ouverture et le
GERANDO496
Report
1801
Projet d'arrêté sur les monts de piété
GERANDO404
Report
1801
Projet de loi Rétablissement de la marque contre les condamn
GERANDO491
Report
1801
Titre IV Des absents
GERANDO435
Report
1801
Projet de loi sur le mode d'examen et de réception des médec
GERANDO420
Report
1801
Projet d'arrêté sur les revues des troupes et le paiement de
GERANDO400
Report
1801
Titre II Des actes destinés à constater l'Etat civil
GERANDO459
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à la liquidation définitive des liqu
GERANDO466
Report
1801
Titre IX De la minorité, de la tutelle, et de l'émancipation
GERANDO473
Report
1801
Des actes destinés à constater l'Etat civil
GERANDO410
Report
1801
Rapport du ministre de l'intérieur, et projet d'arrêté, tend
GERANDO439
Report
1801
Projet d'arrêté présenté par le ministre des finances, conce
GERANDO477
Report
1801
Section II Des mesures provisoires auxquelles peut donner li
GERANDO433
Report
1801
Chapître II Des formalités relatives à la célébration du mar
GERANDO422
Report
1801
Du domicile
GERANDO440
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux gratifications à accorder pour l
GERANDO425
Report
1801
Projet de règlement sur les services des ministres pour l'an
GERANDO437
Report
1801
Projet de loi sur l'instruction publique
GERANDO456
Report
1801
Rapport et projet de règlement concernant les relations de l
GERANDO423
Report
1801
Chapître IV Des obligations qui naissent du mariage et de se
GERANDO427
Report
1801
Titre VII De la paternité et de la filiation
GERANDO453
Report
1801
Avis sur la manière d'évaluer la population des villes, comm
GERANDO424
Report
1801
Projet d'arrêté présenté par le ministre de la guerre, tenda
GERANDO443
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à des prévenus d'émigration
GERANDO447
Report
1801
De l'adoption
GERANDO481
Report
1801
Projet d'arrêté présenté par le ministre de la guerre, tenda
GERANDO445
Report
1801
Titre IV Des absents
GERANDO409
Report
1801
Titre VII De la paternité et de la filiation
GERANDO454
Report
1801
Titre II Des actes destinés à constater l'Etat civil
GERANDO458
Report
1801
Projet d'arrêté relatif au mode à suivre dans les délibérati
GERANDO414
Report
1801
Projet d'arrêté portant interprétation de l'arrêté du 28 ven
GERANDO460
Report
1801
Chapître V Section Ière Des droits et des devoirs respectifs
GERANDO426
Report
1801
Rapport et projet de loi sur l'augmentation des traitements
GERANDO438
Report
1801
Projet d'arrêté sur le mode de paiement et de vérification d
GERANDO461
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux comptes à rendre par le tribunal
GERANDO464
Report
1801
Titre VI Sur le divorce et les séparations de corps
GERANDO449
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux listes de notabilité
GERANDO436
Report
1801
Projet de loi, présenté par le ministre de l'intérieur, sur
GERANDO451
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux prévenus d'émigration
GERANDO484
Report
1801
Opinion d'une partie de la section de l'intérieur, concernan
GERANDO416
Report
1801
Projet d'arrêté présenté par le ministre de la guerre, tenda
GERANDO444
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à l'imposition aux contributions pub
GERANDO412
Report
1801
Projet de loi sur l'organisation de l'instruction publique
GERANDO463
Report
1801
Titre II Des actes destinés à constater l'Etat civil
GERANDO457
Report
1801
Section IV Des règles particulières aux actes de décès Secti
GERANDO405
Report
1801
Projets de décrets sur la direction générale de police en Ho
GERANDO3175
Report
1801
Projet d'arrêté sur les contestations relatives au paiement
GERANDO378
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux créanciers pour service de l'an
GERANDO344
Report
1801
Rapport et avis Amnistie aux marins et soldats d'artillerie
GERANDO342
Report
1801
Projet d'arrêté relatif au mode d'exécution de la loi du 30
GERANDO345
Report
1801
Projet de règlement pour l'organisation et la police des com
GERANDO343
Report
1801
Projet d'arrêté présenté par le ministre des finances, pour
GERANDO361
Report
1801
Projet de règlement relatif aux attributions des maires
GERANDO303
Report
1801
Rapport aux Consuls de la République et projet d'arrêté addi
GERANDO305
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux fonctionnaires publics et agents
GERANDO379
Report
1801
Projets d'arrêtés concernant les quatre départements réunis
GERANDO380
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux biens ruraux des hospices, etc.
GERANDO335
Report
1801
Des personnes qui jouissent des droits civils et de celles q
GERANDO391
Report
1801
Projet de loi concernant la publication, les effets et l'app
GERANDO382
Report
1801
Projet d'arrêté proposé par le ministre de la police général
GERANDO369
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à la consolidation du tiers provisoi
GERANDO351
Report
1801
Projet d'arrêté concernant l'organisation des bureaux du min
GERANDO365
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à la conservation des effets des inv
GERANDO340
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à la location de l'île de Louviers
GERANDO372
Report
1801
Projet d'arrêté concernant les écoles de médecine
GERANDO366
Report
1801
Projet de loi des personnes qui jouissent des droits civils,
GERANDO385
Report
1801
Titre IV section II De la perte des droits civils par une co
GERANDO394
Report
1801
Rapport et projet d'arrêté sur le rétablissement des haras
GERANDO376
Report
1801
Projet d'arrêté relatif au mode de la vente des chevaux et m
GERANDO339
Report
1801
Extrait du rapport fait au Conseil d'Etat sur la contestatio
GERANDO359
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux dégats causés aux bois destinés
GERANDO347
Report
1801
De la publication, des effets et de l'application des lois e
GERANDO389
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à l'organisation des bureaux des div
GERANDO360
Report
1801
Projet d'avis Paiement des arrérages des rentes convenancièr
GERANDO373
Report
1801
Projet de loi relatif à l'établissement de quatre-vingt comm
GERANDO320
Report
1801
Projet d'arrêté concernant l'organisation des bureaux du min
GERANDO371
Report
1801
Projet d'arrêté concernant l'organisation des bureaux du min
GERANDO363
Report
1801
Projet d'arrêté sur les professeurs des écoles centrales
GERANDO381
Report
1801
Projet d'arrêté concernant l'organisation des bureaux du min
GERANDO362
Report
1801
Projet de règlement pour l'inscription des fonctionnaires qu
GERANDO348
Report
1801
Rapport et projet d'arrêté sur l'organisation des bureaux du
GERANDO364
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à l'exécution de la loi du 13 ventôs
GERANDO358
Report
1801
Projet d'arrêté sur l'organisation du train d'artillerie
GERANDO386
Report
1801
Projet d'arrêté sur le mode de paiement des soldes de retrai
GERANDO315
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à l'établissement d'un flottage à bû
GERANDO377
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à l'exploitation et à la restauratio
GERANDO503
Report
1802
Projet d'arrêté relatif au mariage des militaires
GERANDO721
Report
1802
Projet de loi sur les monnaies
GERANDO762
Report
1802
Projet d'arrêté tendant à prescrire des mesures pour parveni
GERANDO723
Report
1802
Rapport sur le projet d'arrêté tendant à prescrire des mesur
GERANDO729
Report
1802
Livre premier, titre VI : du divorce
GERANDO738
Report
1802
Projets d'arrêtés tendant à déterminer les limites et les co
GERANDO767
Report
1802
Projet de loi sur l'adoption
GERANDO758
Report
1802
Projet de loi sur le mariage
GERANDO706
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux octrois des villes, et au pain d
GERANDO747
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté relatifs aux soldes de retraite p
GERANDO701
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté concernant la retenue sur les sal
GERANDO712
Report
1802
Projet d'arrêté sur les tableaux de la conscription
GERANDO759
Report
1802
Projet de loi concernant le notariat
GERANDO705
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à l'établissement, au service, à l'a
GERANDO763
Report
1802
Projet d'arrêté tendant à rendre les héritiers des dépositai
GERANDO716
Report
1802
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO761
Report
1802
Articles sur les monnaies
GERANDO746
Report
1802
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO772
Report
1802
Projet de règlement sur la justice militaire
GERANDO731
Report
1802
Rapport sur les monnaies, fait à l'Institut national le 5 br
GERANDO751
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté sur les distilleries de grains ou
GERANDO737
Report
1802
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO777
Report
1802
Projet de loi sur les adoptions faites depuis le 25 janvier
GERANDO742
Report
1802
Titre préliminaire de la publication, des effets et de l'app
GERANDO715
Report
1802
Rapport sur les cendres d'orfèvre
GERANDO724
Report
1802
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO776
Report
1802
Projet de règlement pour conserver à la marine les arbres pr
GERANDO717
Report
1802
Livre premier Titre IX : de la minorité, de la tutelle et de
GERANDO756
Report
1802
Projet d'arrêté tendant à fixer la ligne des douanes à deux
GERANDO744
Report
1802
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO754
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux fondations de lits dans les hosp
GERANDO702
Report
1802
Projets d'arrêtés Mesures générales concernant les écoles se
GERANDO769
Report
1802
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO773
Report
1802
Rapport et avis sur les étoupes de chanvre
GERANDO774
Report
1802
De la paternité et de la filiation
GERANDO725
Report
1802
Projet de règlement concernant le transit des denrées des co
GERANDO718
Report
1802
Titre X : de la majorité et de l'interdiction
GERANDO730
Report
1802
Rapport sur les droits à imposer à l'entrée et à la sortie d
GERANDO713
Report
1802
Projet de loi sur les monnaies
GERANDO775
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté relatifs aux contestations élevée
GERANDO714
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à l'organisation de l'île d'Elbe
GERANDO711
Report
1802
Projet de loi sur les absents
GERANDO719
Report
RATE
Document Type
Report
Date
1801
Period
19th Century
Status SUBMITTED
P
Y
TRANSCRIPT // FRA · be:napoleonica/gerando342

Rapport et avis Amnistie aux marins et soldats d'artillerie de la marine déserteurs

Truguet · 1801
Collection
Collection Conseil d'État
Status
SUBMITTED

AUTHOR — Truguet

ACCESS // RESEARCH MIRROR.

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