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LAT 48.8566 ° N / LON 2.3522 ° E
Law History Diplomacy Access
INDEX GEO_SCAN TIME_AXIS
Collection Conseil d'État · 3,255 REC
1800
Projet de loi sur la police simple et de sûreté
GERANDO278
Report
1800
Avis de la section des finances, relatif au paiement des ren
GERANDO260
Report
1800
Projet d'arrêté sur les officiers de vaisseau
GERANDO216
Report
1800
Projet d'arrêté relatif à l'organisation de la comptabilité
GERANDO281
Report
1800
Projet de loi sur la formation des listes d'éligibilité inst
GERANDO206
Report
1800
Projet d'arrêté relatif au recrutement des troupes de la mar
GERANDO276
Report
1800
Projet d'arrêté portant acceptation d'une donation faite aux
GERANDO252
Report
1800
Projet d'arrêté sur la location de l'île de Louviers
GERANDO258
Report
1800
Projet de loi portant fixation de la durée des usufruits et
GERANDO214
Report
1800
Projet d'arrêté concernant l'organisation du service de sant
GERANDO254
Report
1800
Projet d'arrêté concernant le service des parcs d'artillerie
GERANDO277
Report
1800
Projet d'arrêté relatif à la composition du comité central d
GERANDO207
Report
1800
Articles arrêtés, sauf rédaction, à la séance du Conseil d'E
GERANDO290
Report
1800
Projet de loi sur l'établissement de commissaires généraux d
GERANDO298
Report
1800
Rapport de la section des finances De la retenue du vingtièm
GERANDO250
Report
1800
Projet d'arrêté relatif à l'organisation des corps de vétéra
GERANDO225
Report
1800
Rapport et projets d'arrêtés
GERANDO279
Report
1800
Avis de la section des finances sur les patentes des meunier
GERANDO299
Report
1800
Projet d'arrêté du directeur général du Trésor public, relat
GERANDO224
Report
1800
Projet d'arrêté
GERANDO292
Report
1800
Projet de règlement relatif aux divisions militaires
GERANDO227
Report
1800
Projet d'arrêté relatif aux amnistiés des départements de l'
GERANDO212
Report
1800
Projet d'arrêté relatif à la vente des navires français aux
GERANDO253
Report
1800
Projet d'arrêté faisant suite au règlement concernant l'étab
GERANDO273
Report
1800
Projet de règlement sur le traitement de réforme des officie
GERANDO284
Report
1800
Projet d'arrêté sur l'organisation et la solde de l'état-maj
GERANDO244
Report
1800
Projet de règlement concernant les mestrances de canonnage e
GERANDO243
Report
1800
Questions dont la solution doit servir de base à la confecti
GERANDO245
Report
1800
Projet de règlement concernant la nomination aux emplois civ
GERANDO221
Report
1800
Projet de loi pour l'établissement des juges-conservateurs d
GERANDO286
Report
1800
Projet d'arrêté relatif à l'établissement des masses dans le
GERANDO275
Report
1800
Règlement pour l'organisation et la police des avoués
GERANDO267
Report
1800
Projet de loi relatif aux justices de paix
GERANDO270
Report
1800
Projet d'arrêté
GERANDO268
Report
1800
Projet d'arrêté relatif à la composition du comité central d
GERANDO210
Report
1800
Projet de loi relatif à la caisse des invalides de la marine
GERANDO302
Report
1800
Projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'ins
GERANDO301
Report
1801
Projet de loi sur l'organisation de l'instruction publique
GERANDO442
Report
1801
Chapître II : des formes du divorces
GERANDO432
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux mesures à prendre pour retrouver
GERANDO499
Report
1801
Rapport et avis sur la réclamation du général la Fayette, re
GERANDO406
Report
1801
Projet de loi sur l'organisation de l'instruction publique
GERANDO498
Report
1801
Chapître III Des oppositions aux mariages et des demandes en
GERANDO421
Report
1801
Titre III Du domicile
GERANDO483
Report
1801
Titre V Du mariage
GERANDO455
Report
1801
Projets d'arrêtés sur les versements des produits des contri
GERANDO462
Report
1801
Projet d'arrêté présenté par le ministre de la guerre, tenda
GERANDO446
Report
1801
Rapport concernant le projet de règlement sur la police et l
GERANDO415
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à la fixation des limites des départ
GERANDO413
Report
1801
Projet d'arrêté sur les délais usités pour l'ouverture et le
GERANDO496
Report
1801
Projet d'arrêté sur les monts de piété
GERANDO404
Report
1801
Projet de loi Rétablissement de la marque contre les condamn
GERANDO491
Report
1801
Titre IV Des absents
GERANDO435
Report
1801
Projet de loi sur le mode d'examen et de réception des médec
GERANDO420
Report
1801
Projet d'arrêté sur les revues des troupes et le paiement de
GERANDO400
Report
1801
Titre II Des actes destinés à constater l'Etat civil
GERANDO459
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à la liquidation définitive des liqu
GERANDO466
Report
1801
Titre IX De la minorité, de la tutelle, et de l'émancipation
GERANDO473
Report
1801
Des actes destinés à constater l'Etat civil
GERANDO410
Report
1801
Rapport du ministre de l'intérieur, et projet d'arrêté, tend
GERANDO439
Report
1801
Projet d'arrêté présenté par le ministre des finances, conce
GERANDO477
Report
1801
Section II Des mesures provisoires auxquelles peut donner li
GERANDO433
Report
1801
Chapître II Des formalités relatives à la célébration du mar
GERANDO422
Report
1801
Du domicile
GERANDO440
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux gratifications à accorder pour l
GERANDO425
Report
1801
Projet de règlement sur les services des ministres pour l'an
GERANDO437
Report
1801
Projet de loi sur l'instruction publique
GERANDO456
Report
1801
Rapport et projet de règlement concernant les relations de l
GERANDO423
Report
1801
Chapître IV Des obligations qui naissent du mariage et de se
GERANDO427
Report
1801
Titre VII De la paternité et de la filiation
GERANDO453
Report
1801
Avis sur la manière d'évaluer la population des villes, comm
GERANDO424
Report
1801
Projet d'arrêté présenté par le ministre de la guerre, tenda
GERANDO443
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à des prévenus d'émigration
GERANDO447
Report
1801
De l'adoption
GERANDO481
Report
1801
Projet d'arrêté présenté par le ministre de la guerre, tenda
GERANDO445
Report
1801
Titre IV Des absents
GERANDO409
Report
1801
Titre VII De la paternité et de la filiation
GERANDO454
Report
1801
Titre II Des actes destinés à constater l'Etat civil
GERANDO458
Report
1801
Projet d'arrêté relatif au mode à suivre dans les délibérati
GERANDO414
Report
1801
Projet d'arrêté portant interprétation de l'arrêté du 28 ven
GERANDO460
Report
1801
Chapître V Section Ière Des droits et des devoirs respectifs
GERANDO426
Report
1801
Rapport et projet de loi sur l'augmentation des traitements
GERANDO438
Report
1801
Projet d'arrêté sur le mode de paiement et de vérification d
GERANDO461
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux comptes à rendre par le tribunal
GERANDO464
Report
1801
Titre VI Sur le divorce et les séparations de corps
GERANDO449
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux listes de notabilité
GERANDO436
Report
1801
Projet de loi, présenté par le ministre de l'intérieur, sur
GERANDO451
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux prévenus d'émigration
GERANDO484
Report
1801
Opinion d'une partie de la section de l'intérieur, concernan
GERANDO416
Report
1801
Projet d'arrêté présenté par le ministre de la guerre, tenda
GERANDO444
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à l'imposition aux contributions pub
GERANDO412
Report
1801
Projet de loi sur l'organisation de l'instruction publique
GERANDO463
Report
1801
Titre II Des actes destinés à constater l'Etat civil
GERANDO457
Report
1801
Section IV Des règles particulières aux actes de décès Secti
GERANDO405
Report
1801
Projets de décrets sur la direction générale de police en Ho
GERANDO3175
Report
1801
Projet d'arrêté sur les contestations relatives au paiement
GERANDO378
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux créanciers pour service de l'an
GERANDO344
Report
1801
Rapport et avis Amnistie aux marins et soldats d'artillerie
GERANDO342
Report
1801
Projet d'arrêté relatif au mode d'exécution de la loi du 30
GERANDO345
Report
1801
Projet de règlement pour l'organisation et la police des com
GERANDO343
Report
1801
Projet d'arrêté présenté par le ministre des finances, pour
GERANDO361
Report
1801
Projet de règlement relatif aux attributions des maires
GERANDO303
Report
1801
Rapport aux Consuls de la République et projet d'arrêté addi
GERANDO305
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux fonctionnaires publics et agents
GERANDO379
Report
1801
Projets d'arrêtés concernant les quatre départements réunis
GERANDO380
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux biens ruraux des hospices, etc.
GERANDO335
Report
1801
Des personnes qui jouissent des droits civils et de celles q
GERANDO391
Report
1801
Projet de loi concernant la publication, les effets et l'app
GERANDO382
Report
1801
Projet d'arrêté proposé par le ministre de la police général
GERANDO369
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à la consolidation du tiers provisoi
GERANDO351
Report
1801
Projet d'arrêté concernant l'organisation des bureaux du min
GERANDO365
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à la conservation des effets des inv
GERANDO340
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à la location de l'île de Louviers
GERANDO372
Report
1801
Projet d'arrêté concernant les écoles de médecine
GERANDO366
Report
1801
Projet de loi des personnes qui jouissent des droits civils,
GERANDO385
Report
1801
Titre IV section II De la perte des droits civils par une co
GERANDO394
Report
1801
Rapport et projet d'arrêté sur le rétablissement des haras
GERANDO376
Report
1801
Projet d'arrêté relatif au mode de la vente des chevaux et m
GERANDO339
Report
1801
Extrait du rapport fait au Conseil d'Etat sur la contestatio
GERANDO359
Report
1801
Projet d'arrêté relatif aux dégats causés aux bois destinés
GERANDO347
Report
1801
De la publication, des effets et de l'application des lois e
GERANDO389
Report
1801
Projet d'arrêté relatif à l'organisation des bureaux des div
GERANDO360
Report
1801
Projet d'avis Paiement des arrérages des rentes convenancièr
GERANDO373
Report
1801
Projet de loi relatif à l'établissement de quatre-vingt comm
GERANDO320
Report
1801
Projet d'arrêté concernant l'organisation des bureaux du min
GERANDO371
Report
1801
Projet d'arrêté concernant l'organisation des bureaux du min
GERANDO363
Report
1801
Projet d'arrêté sur les professeurs des écoles centrales
GERANDO381
Report
1801
Projet d'arrêté concernant l'organisation des bureaux du min
GERANDO362
Report
1801
Projet de règlement pour l'inscription des fonctionnaires qu
GERANDO348
Report
1801
Rapport et projet d'arrêté sur l'organisation des bureaux du
GERANDO364
Report
RATE
Document Type
Report
Date
1801
Period
19th Century
Status SUBMITTED
P
Y
TRANSCRIPT // FRA · be:napoleonica/gerando415

Rapport concernant le projet de règlement sur la police et la discipline à bord des vaisseaux et autres bâtiments de la République

Najac · 1801
Collection
Collection Conseil d'État
Status
SUBMITTED

AUTHOR — Najac

ACCESS // RESEARCH MIRROR.

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