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LAT 48.8566 ° N / LON 2.3522 ° E
Law History Diplomacy Access
INDEX GEO_SCAN TIME_AXIS
Collection Conseil d'État · 3,255 REC
1802
Rapport et projet d'arrêté concernant la retenue sur les sal
GERANDO712
Report
1802
Projet d'arrêté sur les tableaux de la conscription
GERANDO759
Report
1802
Projet de loi concernant le notariat
GERANDO705
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à l'établissement, au service, à l'a
GERANDO763
Report
1802
Projet d'arrêté tendant à rendre les héritiers des dépositai
GERANDO716
Report
1802
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO761
Report
1802
Articles sur les monnaies
GERANDO746
Report
1802
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO772
Report
1802
Projet de règlement sur la justice militaire
GERANDO731
Report
1802
Rapport sur les monnaies, fait à l'Institut national le 5 br
GERANDO751
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté sur les distilleries de grains ou
GERANDO737
Report
1802
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO777
Report
1802
Projet de loi sur les adoptions faites depuis le 25 janvier
GERANDO742
Report
1802
Titre préliminaire de la publication, des effets et de l'app
GERANDO715
Report
1802
Rapport sur les cendres d'orfèvre
GERANDO724
Report
1802
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO776
Report
1802
Projet de règlement pour conserver à la marine les arbres pr
GERANDO717
Report
1802
Livre premier Titre IX : de la minorité, de la tutelle et de
GERANDO756
Report
1802
Projet d'arrêté tendant à fixer la ligne des douanes à deux
GERANDO744
Report
1802
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO754
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux fondations de lits dans les hosp
GERANDO702
Report
1802
Projets d'arrêtés Mesures générales concernant les écoles se
GERANDO769
Report
1802
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO773
Report
1802
Rapport et avis sur les étoupes de chanvre
GERANDO774
Report
1802
De la paternité et de la filiation
GERANDO725
Report
1802
Projet de règlement concernant le transit des denrées des co
GERANDO718
Report
1802
Titre X : de la majorité et de l'interdiction
GERANDO730
Report
1802
Rapport sur les droits à imposer à l'entrée et à la sortie d
GERANDO713
Report
1802
Projet de loi sur les monnaies
GERANDO775
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté relatifs aux contestations élevée
GERANDO714
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à l'organisation de l'île d'Elbe
GERANDO711
Report
1802
Projet de loi sur les absents
GERANDO719
Report
1802
Projet d'arrêté relatif au mariage des militaires
GERANDO722
Report
1802
Projet de loi tendant à augmenter le nombre des juges des tr
GERANDO778
Report
1802
Projet d'arrêté concernant la comptabilité de la solde de l'
GERANDO727
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté sur l'établissement, le service,
GERANDO757
Report
1802
Second rapport du ministre des finances aux Consuls de la Ré
GERANDO741
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté concernant la répression de la co
GERANDO750
Report
1802
Rapports et projet d'arrêté sur la demande d'augmentation du
GERANDO728
Report
1802
Projet de loi concernant le notariat
GERANDO743
Report
1802
Projet d'avis sur les eaux de Paris
GERANDO703
Report
1802
Rapport sur les cendres d'orfèvre
GERANDO726
Report
1802
Projet de loi sur l'exercice de la médecine
GERANDO745
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté sur la diminution du droit d'entr
GERANDO732
Report
1802
Second rapport sur les monnaies
GERANDO700
Report
1802
Projet d'arrêté Règlement pour les sources minérales
GERANDO781
Report
1802
Projet de loi tendant à interdire aux particuliers l'usage d
GERANDO720
Report
1802
Projet de règlement sur la police militaire
GERANDO704
Report
1802
Livre premier, titre VIII : de la puissance paternelle
GERANDO734
Report
1802
Projet de loi sur la chasse
GERANDO564
Report
1802
Projet de loi sur les contributions de l'an XI
GERANDO548
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la propriété des rues, places et c
GERANDO543
Report
1802
Projet d'arrêté relatif au compte à rendre par l'Institut na
GERANDO534
Report
1802
Projet de loi sur la liquidation des maisons et usines natio
GERANDO515
Report
1802
Projet d'arrêté concernant l'administration des bois des com
GERANDO542
Report
1802
Projet de loi sur les bacs
GERANDO562
Report
1802
Projet d'arrêté tendant à approuver le règlement pour le ser
GERANDO596
Report
1802
Projet de loi sur les contributions de l'an XI
GERANDO541
Report
1802
Projet de loi relatif à la vente des domaines nationaux
GERANDO514
Report
1802
Projet de loi relatif aux contrefacteurs des monnaies, etc.
GERANDO575
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la pêche à la morue
GERANDO524
Report
1802
Projet de loi sur le droit de patentes
GERANDO536
Report
1802
Projet d'arrêté sur la liquidation des maisons et usines nat
GERANDO521
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux formalités à remplir par les nég
GERANDO577
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux acquéreurs de domaines nationaux
GERANDO517
Report
1802
Projet de loi sur la dette publique
GERANDO592
Report
1802
Projet de loi relatif à la pêche du corail sur les côtes d'A
GERANDO568
Report
1802
Analyse des motifs du projet de loi relatif à la prohibition
GERANDO558
Report
1802
Projet de loi sur les contributions de l'an XI
GERANDO569
Report
1802
Projet de loi sur l'intérêt des cautionnements des receveurs
GERANDO563
Report
1802
Projet de loi concernant les justices de paix
GERANDO590
Report
1802
Projet de loi sur le système monétaire de la République fran
GERANDO508
Report
1802
Projet de loi relatif aux dépenses de l'an 10
GERANDO576
Report
1802
Projet de loi sur les droits de greffe
GERANDO546
Report
1802
Projet de loi sur la dette publique
GERANDO587
Report
1802
Projet de loi sur les contributions pour l'an 11
GERANDO520
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à l'apurement des restes à recouvrer
GERANDO530
Report
1802
Projet d'arrêté sur l'établissement de quatre receveurs à Pa
GERANDO522
Report
1802
Projet de loi pour la répression de la récidive en général e
GERANDO595
Report
1802
Projet d'arrêté tendant à attribuer à deux conseillers d'Eta
GERANDO540
Report
1802
Projet d'arrêté tendant à approuver le règlement pour le ser
GERANDO549
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté, sur l'application des peines cor
GERANDO510
Report
1802
Projet de loi sur les contributions indirectes pour l'an XI
GERANDO585
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la production des titres pour obte
GERANDO512
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à l'habillement des troupes pour l'a
GERANDO529
Report
1802
Projet de loi sur les monnaies
GERANDO506
Report
1802
Projet de loi concernant l'amnistie accordée pour crime de d
GERANDO599
Report
1802
Projet d'arrêté sur les postes
GERANDO557
Report
1802
Projet d'arrêté relatif au compte à rendre par l'Institut na
GERANDO525
Report
1802
Projet d'arrêté relatif au mode d'avancement dévolu à l'anci
GERANDO565
Report
1802
Projet de loi relatif à la vente des domaines nationaux
GERANDO518
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la pêche de la morue
GERANDO537
Report
1802
Projet de loi concernant les liquidations qui s'opèrent en v
GERANDO588
Report
1802
Articles organiques des cultes protestants
GERANDO561
Report
1802
Projet de loi sur les contributions indirectes pour l'an XI
GERANDO579
Report
1802
Avis sur la translation de tribunaux et le changement d'arro
GERANDO586
Report
1802
Projet de loi sur la police de la chasse dans les bois et do
GERANDO570
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la récolte du varech ou goëmon qui
GERANDO533
Report
1802
Avis relatif aux droits à établir sur les voitures publiques
GERANDO571
Report
1802
Projet de loi sur la dette publique
GERANDO589
Report
1802
Projet de loi relatif à la révision des jugements des indivi
GERANDO594
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux prisons militaires
GERANDO566
Report
1802
Projet de loi sur la perception des contributions directes
GERANDO507
Report
1802
Titre De l'autorité des pères et mères
GERANDO519
Report
1802
Projet d'arrêté concernant l'administration des bois des com
GERANDO538
Report
1802
Second rapport sur le charbon de terre
GERANDO531
Report
1802
Projet de loi sur la prohibition des armes de guerre du modè
GERANDO547
Report
1802
Projet de loi sur les contributions de l'an XI
GERANDO544
Report
1802
Projet d'arrêté sur la demande des armateurs de Dunkerque d'
GERANDO578
Report
1802
Projet de loi concernant le tabac
GERANDO597
Report
1802
Projet de règlement relatif aux bourses de commerce et aux a
GERANDO560
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la pêche à la morue
GERANDO523
Report
1802
Projet de loi
GERANDO580
Report
1802
Projet d'arrêté sur le mode de paiement des sommes dues sur
GERANDO516
Report
1802
Projet d'arrêté concernant la remise par le ministre de l'in
GERANDO513
Report
1802
Projet de loi relatif à la vente des fonds ruraux appartenan
GERANDO532
Report
1802
Projet de loi pour la répression de la récidive en général e
GERANDO591
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la pêche du corail sur les côtes d
GERANDO559
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la liquidation des pensions des ci
GERANDO511
Report
1802
Projet de loi concernant les justices de paix
GERANDO574
Report
1802
Projet de loi relatif aux dépenses de l'an 10
GERANDO593
Report
1802
Projet de loi sur les contributions de l'an 11
GERANDO535
Report
1802
Projet d'arrêté portant création d'un directeur-ministre dan
GERANDO539
Report
1802
Projet d'arrêté concernant l'amnistie accordée pour crime de
GERANDO598
Report
1802
Projet de loi sur l'organisation de l'instruction publique
GERANDO545
Report
1802
Projet de loi sur les absents
GERANDO644
Report
1802
Projet d'arrêté sur la comptabilité des communes
GERANDO668
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la prorogation de la régie des sal
GERANDO641
Report
1802
Projet de loi relatif aux droits d'usage dans les forêts nat
GERANDO669
Report
1802
Projet d'arrêté concernant les anciennes créances de Saint D
GERANDO699
Report
RATE
Document Type
Report
Date
1802
Period
19th Century
Status SUBMITTED
P
Y
TRANSCRIPT // FRA · be:napoleonica/gerando548

Projet de loi sur les contributions de l'an XI

Defermon · 1802
Collection
Collection Conseil d'État
Status
SUBMITTED

AUTHOR — Defermon

ACCESS // RESEARCH MIRROR.

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