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LAT 48.8566 ° N / LON 2.3522 ° E
Law History Diplomacy Access
INDEX GEO_SCAN TIME_AXIS
Collection Conseil d'État · 3,255 REC
1802
Projet de loi pour la répression de la récidive en général e
GERANDO595
Report
1802
Projet d'arrêté tendant à attribuer à deux conseillers d'Eta
GERANDO540
Report
1802
Projet d'arrêté tendant à approuver le règlement pour le ser
GERANDO549
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté, sur l'application des peines cor
GERANDO510
Report
1802
Projet de loi sur les contributions indirectes pour l'an XI
GERANDO585
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la production des titres pour obte
GERANDO512
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à l'habillement des troupes pour l'a
GERANDO529
Report
1802
Projet de loi sur les monnaies
GERANDO506
Report
1802
Projet de loi concernant l'amnistie accordée pour crime de d
GERANDO599
Report
1802
Projet d'arrêté sur les postes
GERANDO557
Report
1802
Projet d'arrêté relatif au compte à rendre par l'Institut na
GERANDO525
Report
1802
Projet d'arrêté relatif au mode d'avancement dévolu à l'anci
GERANDO565
Report
1802
Projet de loi relatif à la vente des domaines nationaux
GERANDO518
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la pêche de la morue
GERANDO537
Report
1802
Projet de loi concernant les liquidations qui s'opèrent en v
GERANDO588
Report
1802
Articles organiques des cultes protestants
GERANDO561
Report
1802
Projet de loi sur les contributions indirectes pour l'an XI
GERANDO579
Report
1802
Avis sur la translation de tribunaux et le changement d'arro
GERANDO586
Report
1802
Projet de loi sur la police de la chasse dans les bois et do
GERANDO570
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la récolte du varech ou goëmon qui
GERANDO533
Report
1802
Avis relatif aux droits à établir sur les voitures publiques
GERANDO571
Report
1802
Projet de loi sur la dette publique
GERANDO589
Report
1802
Projet de loi relatif à la révision des jugements des indivi
GERANDO594
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux prisons militaires
GERANDO566
Report
1802
Projet de loi sur la perception des contributions directes
GERANDO507
Report
1802
Titre De l'autorité des pères et mères
GERANDO519
Report
1802
Projet d'arrêté concernant l'administration des bois des com
GERANDO538
Report
1802
Second rapport sur le charbon de terre
GERANDO531
Report
1802
Projet de loi sur la prohibition des armes de guerre du modè
GERANDO547
Report
1802
Projet de loi sur les contributions de l'an XI
GERANDO544
Report
1802
Projet d'arrêté sur la demande des armateurs de Dunkerque d'
GERANDO578
Report
1802
Projet de loi concernant le tabac
GERANDO597
Report
1802
Projet de règlement relatif aux bourses de commerce et aux a
GERANDO560
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la pêche à la morue
GERANDO523
Report
1802
Projet de loi
GERANDO580
Report
1802
Projet d'arrêté sur le mode de paiement des sommes dues sur
GERANDO516
Report
1802
Projet d'arrêté concernant la remise par le ministre de l'in
GERANDO513
Report
1802
Projet de loi relatif à la vente des fonds ruraux appartenan
GERANDO532
Report
1802
Projet de loi pour la répression de la récidive en général e
GERANDO591
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la pêche du corail sur les côtes d
GERANDO559
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la liquidation des pensions des ci
GERANDO511
Report
1802
Projet de loi concernant les justices de paix
GERANDO574
Report
1802
Projet de loi relatif aux dépenses de l'an 10
GERANDO593
Report
1802
Projet de loi sur les contributions de l'an 11
GERANDO535
Report
1802
Projet d'arrêté portant création d'un directeur-ministre dan
GERANDO539
Report
1802
Projet d'arrêté concernant l'amnistie accordée pour crime de
GERANDO598
Report
1802
Projet de loi sur l'organisation de l'instruction publique
GERANDO545
Report
1802
Projet de loi sur les absents
GERANDO644
Report
1802
Projet d'arrêté sur la comptabilité des communes
GERANDO668
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la prorogation de la régie des sal
GERANDO641
Report
1802
Projet de loi relatif aux droits d'usage dans les forêts nat
GERANDO669
Report
1802
Projet d'arrêté concernant les anciennes créances de Saint D
GERANDO699
Report
1802
Réclamation de la dame veuve Damas, agissant comme tutrice d
GERANDO623
Report
1802
Projet de loi relatif aux peines à infliger aux prête-noms d
GERANDO628
Report
1802
Projet de règlement relatif aux bourses de commerce et aux a
GERANDO629
Report
1802
Projet de loi sur l'organisation et la police de la pharmaci
GERANDO672
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux écoles secondaires
GERANDO632
Report
1802
Avis sur différentes questions relatives à l'exécution de la
GERANDO630
Report
1802
Projet d'arrêté sur la comptabilité des communes
GERANDO657
Report
1802
Mémoire De la chasse
GERANDO603
Report
1802
Projet de loi relatif à un supplément de récompense national
GERANDO662
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté relatifs au compte des traites fo
GERANDO624
Report
1802
Projet de loi sur le mode d'examen et de réception des médec
GERANDO655
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux abus qui se commettent sur le pa
GERANDO656
Report
1802
Rapport et projets de lois présentés par le ministre et la s
GERANDO677
Report
1802
Projet de loi concernant le notariat
GERANDO694
Report
1802
Projet de loi relatif à l'établissement d'un droit de naviga
GERANDO613
Report
1802
Projet de règlement pour l'exécution du sénatus-consulte du
GERANDO687
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la levée des plans et à l'aménagem
GERANDO646
Report
1802
Projet d'arrêté sur l'établissement d'un nouveau régime des
GERANDO619
Report
1802
Projet d'arrêté tendant à prohiber l'introduction sur le ter
GERANDO635
Report
1802
Sur le commerce étranger dans les colonies
GERANDO633
Report
1802
Projet de loi concernant le notariat
GERANDO693
Report
1802
Projet de loi pour le recrutement de l'armée
GERANDO606
Report
1802
Projet de loi sur le mariage
GERANDO642
Report
1802
Projet de loi tendant à accorder aux préfets l'autorisation
GERANDO617
Report
1802
Projet d'arrêté concernant les anciennes créances de Saint D
GERANDO685
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux fondations de lits dans les hosp
GERANDO690
Report
1802
Projet d'arrêté sur la liquidation générale et définitive de
GERANDO612
Report
1802
Légion d'honneur
GERANDO611
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la conscription
GERANDO650
Report
1802
Projet d'arrêté sur la comptabilité des communes
GERANDO665
Report
1802
Projet de règlement pour l'exécution du sénatus-consulte du
GERANDO689
Report
1802
Rapport du ministre de la marine, et avis de la section de l
GERANDO649
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la cotisation des officiers de ter
GERANDO683
Report
1802
Projet d'arrêté sur la cotisation des officiers de terre et
GERANDO637
Report
1802
Projet de loi concernant le tabac
GERANDO605
Report
1802
Projet d'arrêté concernant la vente des domaines nationaux d
GERANDO684
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux dettes des communes de la Belgiq
GERANDO614
Report
1802
Projet de loi concernant le chargement des voitures de roula
GERANDO618
Report
1802
Projet de loi Jouissance et privation des droits civils
GERANDO653
Report
1802
Projet de loi pour le recrutement de l'armée
GERANDO607
Report
1802
Projet de loi sur la prohibition du commerce des armes de gu
GERANDO600
Report
1802
Projet d'arrêté Droits sur les productions coloniales
GERANDO671
Report
1802
Projet de loi concernant l'amnistie accordée pour crime de d
GERANDO601
Report
1802
Titre III : du domicile
GERANDO691
Report
1802
Projet de loi sur l'exercice de la médecine
GERANDO695
Report
1802
Projet de loi sur la garde nationale sédentaire
GERANDO604
Report
1802
Projet de règlement pour l'exécution du sénatus-consulte du
GERANDO697
Report
1802
De la paternité et de la filiation
GERANDO681
Report
1802
Projet de loi sur le domicile
GERANDO643
Report
1802
Etablissement d'un entrepôt dans différents ports
GERANDO673
Report
1802
Légion d'honneur
GERANDO610
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux vaisseaux français et étrangers
GERANDO631
Report
1802
Projet d'arrêté relatif au service des voitures libres
GERANDO661
Report
1802
Projet d'avis sur les réclamations des belges déchus de leur
GERANDO615
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à un supplément de récompense nation
GERANDO663
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux droits à payer pour l'exportatio
GERANDO692
Report
1802
Projet de loi pour le recrutement de l'armée
GERANDO602
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux réclamations de la dame Tubeuf
GERANDO664
Report
1802
Projet d'arrêté proposé par le ministre de la justice sur le
GERANDO698
Report
1802
Projet de loi relatif à la grande et à la petite voirie
GERANDO627
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la suspension des anciennes créanc
GERANDO678
Report
1802
Projet de loi relatif à la révision des jugements des indivi
GERANDO667
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux réclamations de la dame Tubeuf
GERANDO666
Report
1802
Projet de loi portant que les listes de jurés seront formées
GERANDO616
Report
1802
Projet d'arrêté contenant des mesures pour empêcher l'introd
GERANDO625
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté sur l'organisation et l'administr
GERANDO638
Report
1802
Projet de loi sur le mode d'examen et de réception des médec
GERANDO648
Report
1802
Projet de règlement pour l'organisation coloniale de l'île d
GERANDO636
Report
1802
Projet d'arrêté contenant des mesures relatives aux salines
GERANDO640
Report
1802
Projet de règlement sur les monts de piété
GERANDO696
Report
1802
Sur le conseil de préfecture de la Seine
GERANDO634
Report
1802
Projet d'arreté relatif à la publication dans les départemen
GERANDO647
Report
1802
Projet d'arrêté sur l'administration des douanes à Mayence
GERANDO645
Report
1803
Projet de loi sur les pensions
GERANDO862
Report
1803
Titre IX : des donations entre vifs et des testaments
GERANDO875
Report
1803
Articles sur la refonte des monnaies
GERANDO810
Report
1803
Projet de loi relatif aux frais de fabrication des monnaies
GERANDO838
Report
1803
Projet de loi tendant à attribuer au tribunal criminel du dé
GERANDO893
Report
RATE
Document Type
Report
Date
1802
Period
19th Century
Status SUBMITTED
P
Y
TRANSCRIPT // FRA · be:napoleonica/gerando669

Projet de loi relatif aux droits d'usage dans les forêts nationales réclamés par les communes

Regnier, conseiller d’État · 1802
Collection
Collection Conseil d'État
Status
SUBMITTED

AUTHOR — Regnier, conseiller d’État

ACCESS // RESEARCH MIRROR.

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