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LAT 48.8566 ° N / LON 2.3522 ° E
Law History Diplomacy Access
INDEX GEO_SCAN TIME_AXIS
Collection Conseil d'État · 3,255 REC
1802
Projet de loi concernant le tabac
GERANDO597
Report
1802
Projet de règlement relatif aux bourses de commerce et aux a
GERANDO560
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la pêche à la morue
GERANDO523
Report
1802
Projet de loi
GERANDO580
Report
1802
Projet d'arrêté sur le mode de paiement des sommes dues sur
GERANDO516
Report
1802
Projet d'arrêté concernant la remise par le ministre de l'in
GERANDO513
Report
1802
Projet de loi relatif à la vente des fonds ruraux appartenan
GERANDO532
Report
1802
Projet de loi pour la répression de la récidive en général e
GERANDO591
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la pêche du corail sur les côtes d
GERANDO559
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la liquidation des pensions des ci
GERANDO511
Report
1802
Projet de loi concernant les justices de paix
GERANDO574
Report
1802
Projet de loi relatif aux dépenses de l'an 10
GERANDO593
Report
1802
Projet de loi sur les contributions de l'an 11
GERANDO535
Report
1802
Projet d'arrêté portant création d'un directeur-ministre dan
GERANDO539
Report
1802
Projet d'arrêté concernant l'amnistie accordée pour crime de
GERANDO598
Report
1802
Projet de loi sur l'organisation de l'instruction publique
GERANDO545
Report
1802
Projet de loi sur les absents
GERANDO644
Report
1802
Projet d'arrêté sur la comptabilité des communes
GERANDO668
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la prorogation de la régie des sal
GERANDO641
Report
1802
Projet de loi relatif aux droits d'usage dans les forêts nat
GERANDO669
Report
1802
Projet d'arrêté concernant les anciennes créances de Saint D
GERANDO699
Report
1802
Réclamation de la dame veuve Damas, agissant comme tutrice d
GERANDO623
Report
1802
Projet de loi relatif aux peines à infliger aux prête-noms d
GERANDO628
Report
1802
Projet de règlement relatif aux bourses de commerce et aux a
GERANDO629
Report
1802
Projet de loi sur l'organisation et la police de la pharmaci
GERANDO672
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux écoles secondaires
GERANDO632
Report
1802
Avis sur différentes questions relatives à l'exécution de la
GERANDO630
Report
1802
Projet d'arrêté sur la comptabilité des communes
GERANDO657
Report
1802
Mémoire De la chasse
GERANDO603
Report
1802
Projet de loi relatif à un supplément de récompense national
GERANDO662
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté relatifs au compte des traites fo
GERANDO624
Report
1802
Projet de loi sur le mode d'examen et de réception des médec
GERANDO655
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux abus qui se commettent sur le pa
GERANDO656
Report
1802
Rapport et projets de lois présentés par le ministre et la s
GERANDO677
Report
1802
Projet de loi concernant le notariat
GERANDO694
Report
1802
Projet de loi relatif à l'établissement d'un droit de naviga
GERANDO613
Report
1802
Projet de règlement pour l'exécution du sénatus-consulte du
GERANDO687
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la levée des plans et à l'aménagem
GERANDO646
Report
1802
Projet d'arrêté sur l'établissement d'un nouveau régime des
GERANDO619
Report
1802
Projet d'arrêté tendant à prohiber l'introduction sur le ter
GERANDO635
Report
1802
Sur le commerce étranger dans les colonies
GERANDO633
Report
1802
Projet de loi concernant le notariat
GERANDO693
Report
1802
Projet de loi pour le recrutement de l'armée
GERANDO606
Report
1802
Projet de loi sur le mariage
GERANDO642
Report
1802
Projet de loi tendant à accorder aux préfets l'autorisation
GERANDO617
Report
1802
Projet d'arrêté concernant les anciennes créances de Saint D
GERANDO685
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux fondations de lits dans les hosp
GERANDO690
Report
1802
Projet d'arrêté sur la liquidation générale et définitive de
GERANDO612
Report
1802
Légion d'honneur
GERANDO611
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la conscription
GERANDO650
Report
1802
Projet d'arrêté sur la comptabilité des communes
GERANDO665
Report
1802
Projet de règlement pour l'exécution du sénatus-consulte du
GERANDO689
Report
1802
Rapport du ministre de la marine, et avis de la section de l
GERANDO649
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la cotisation des officiers de ter
GERANDO683
Report
1802
Projet d'arrêté sur la cotisation des officiers de terre et
GERANDO637
Report
1802
Projet de loi concernant le tabac
GERANDO605
Report
1802
Projet d'arrêté concernant la vente des domaines nationaux d
GERANDO684
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux dettes des communes de la Belgiq
GERANDO614
Report
1802
Projet de loi concernant le chargement des voitures de roula
GERANDO618
Report
1802
Projet de loi Jouissance et privation des droits civils
GERANDO653
Report
1802
Projet de loi pour le recrutement de l'armée
GERANDO607
Report
1802
Projet de loi sur la prohibition du commerce des armes de gu
GERANDO600
Report
1802
Projet d'arrêté Droits sur les productions coloniales
GERANDO671
Report
1802
Projet de loi concernant l'amnistie accordée pour crime de d
GERANDO601
Report
1802
Titre III : du domicile
GERANDO691
Report
1802
Projet de loi sur l'exercice de la médecine
GERANDO695
Report
1802
Projet de loi sur la garde nationale sédentaire
GERANDO604
Report
1802
Projet de règlement pour l'exécution du sénatus-consulte du
GERANDO697
Report
1802
De la paternité et de la filiation
GERANDO681
Report
1802
Projet de loi sur le domicile
GERANDO643
Report
1802
Etablissement d'un entrepôt dans différents ports
GERANDO673
Report
1802
Légion d'honneur
GERANDO610
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux vaisseaux français et étrangers
GERANDO631
Report
1802
Projet d'arrêté relatif au service des voitures libres
GERANDO661
Report
1802
Projet d'avis sur les réclamations des belges déchus de leur
GERANDO615
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à un supplément de récompense nation
GERANDO663
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux droits à payer pour l'exportatio
GERANDO692
Report
1802
Projet de loi pour le recrutement de l'armée
GERANDO602
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux réclamations de la dame Tubeuf
GERANDO664
Report
1802
Projet d'arrêté proposé par le ministre de la justice sur le
GERANDO698
Report
1802
Projet de loi relatif à la grande et à la petite voirie
GERANDO627
Report
1802
Projet d'arrêté relatif à la suspension des anciennes créanc
GERANDO678
Report
1802
Projet de loi relatif à la révision des jugements des indivi
GERANDO667
Report
1802
Projet d'arrêté relatif aux réclamations de la dame Tubeuf
GERANDO666
Report
1802
Projet de loi portant que les listes de jurés seront formées
GERANDO616
Report
1802
Projet d'arrêté contenant des mesures pour empêcher l'introd
GERANDO625
Report
1802
Rapport et projet d'arrêté sur l'organisation et l'administr
GERANDO638
Report
1802
Projet de loi sur le mode d'examen et de réception des médec
GERANDO648
Report
1802
Projet de règlement pour l'organisation coloniale de l'île d
GERANDO636
Report
1802
Projet d'arrêté contenant des mesures relatives aux salines
GERANDO640
Report
1802
Projet de règlement sur les monts de piété
GERANDO696
Report
1802
Sur le conseil de préfecture de la Seine
GERANDO634
Report
1802
Projet d'arreté relatif à la publication dans les départemen
GERANDO647
Report
1802
Projet d'arrêté sur l'administration des douanes à Mayence
GERANDO645
Report
1803
Projet de loi sur les pensions
GERANDO862
Report
1803
Titre IX : des donations entre vifs et des testaments
GERANDO875
Report
1803
Articles sur la refonte des monnaies
GERANDO810
Report
1803
Projet de loi relatif aux frais de fabrication des monnaies
GERANDO838
Report
1803
Projet de loi tendant à attribuer au tribunal criminel du dé
GERANDO893
Report
1803
Projet de règlement concernant les biens confisqués à raison
GERANDO848
Report
1803
Projet de loi sur les manufactures, arts et métiers
GERANDO861
Report
1803
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO860
Report
1803
Projet de loi relatif aux délais des assignations données au
GERANDO887
Report
1803
Projet de loi sur les banques
GERANDO871
Report
1803
Projet de loi relatif à une levée de conscrits
GERANDO881
Report
1803
Projet de loi relatif à la tutelle des enfants admis dans le
GERANDO890
Report
1803
Projet de loi relatif à la banque de France à Paris, et aux
GERANDO858
Report
1803
Projet d'arrêté concernant l'établissement de rapporteurs au
GERANDO891
Report
1803
Projet d'arrêté relatif à la pêche du hareng
GERANDO806
Report
1803
Projet d'arrêté relatif à l'organisation des camps de vétéra
GERANDO866
Report
1803
Des communautés d'arts et métiers
GERANDO800
Report
1803
Projet d'arrêté concernant l'organisation d'une école d'arts
GERANDO830
Report
1803
Projet d'arrêté sur la création de chambres d'agriculture da
GERANDO845
Report
1803
Projet de loi sur la contribution foncière des biens communa
GERANDO892
Report
1803
Projet d'arrêté tendant à mettre à la disposition du ministr
GERANDO855
Report
1803
Projet de loi sur les manufactures, arts et métiers
GERANDO833
Report
1803
Avis sur des questions relatives à la refonte des monnaies
GERANDO897
Report
1803
Projet de loi sur les demandes en divorce antérieures à la p
GERANDO883
Report
1803
Projet d'arrêté concernant l'augmentation de la paye des ouv
GERANDO834
Report
1803
Projet de loi relatif aux prénoms et changements de noms
GERANDO863
Report
1803
Avis sur les bois et forêts compris dans les engagements ou
GERANDO898
Report
1803
Projet de loi sur les bois et forêts compris dans des engage
GERANDO899
Report
1803
Avis concernant le commerce de l'Inde
GERANDO812
Report
1803
Projet de loi sur l'organisation et la police de la pharmaci
GERANDO843
Report
1803
Projet de loi sur les douanes, contenant les diverses dispos
GERANDO868
Report
1803
Mémoire sur la contribution personnelle dans les villes
GERANDO842
Report
1803
Livre troisième Des différentes manières dont on acquiert la
GERANDO832
Report
1803
Projet de loi sur les adoptions postérieures au 18 janvier 1
GERANDO879
Report
1803
Mise en activité de la pêche
GERANDO839
Report
1803
Projet de loi relatif aux prénoms et changements de noms
GERANDO859
Report
RATE
Document Type
Report
Date
1802
Period
19th Century
Status SUBMITTED
P
Y
TRANSCRIPT // FRA · be:napoleonica/gerando665

Projet d'arrêté sur la comptabilité des communes

Regnaud de Saint-Jean-d’Angély · 1802
Collection
Collection Conseil d'État
Status
SUBMITTED

AUTHOR — Regnaud de Saint-Jean-d’Angély

ACCESS // RESEARCH MIRROR.

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