Article 541 — Titre I.er — de la distinction des biens.

Livre II. — des biens, et des différentes modifications de la propriété. · Titre I.er — de la distinction des biens. · Chapitre III. — des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent.

Il en est de même des terrains, des fortifications et remparts des places qui ne sont plus places de guerre: ils appartiennent à la nation, s’ils n’ont été valablement aliénés, ou si la propriété n’en a pas été prescrite contre elle.