Article 549 — Titre II. — de la propriété.

Livre II. — des biens, et des différentes modifications de la propriété. · Titre II. — de la propriété. · Chapitre I.er — du droit d’accession sur ce qui est produit par la chose.

Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi: dans le cas contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique.