Article 550 — Titre II. — de la propriété.

Livre II. — des biens, et des différentes modifications de la propriété. · Titre II. — de la propriété. · Chapitre I.er — du droit d’accession sur ce qui est produit par la chose.

Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d’un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d’être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.