BIGEAGLE.SYS // CCF-19-01
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RATE
Document Type
Article
Date
1804
Period
19th Century
Status ENACTED
P
Y
TRANSCRIPT // FRA · be:codecivil/art-0348

Article 348 — Titre VIII. — de l’adoption et de la tutelle officieuse.

1804
Collection Status
ENACTED

Livre premier. — des personnes. · Titre VIII. — de l’adoption et de la tutelle officieuse. · Chapitre premier. — de l’adoption. · Section I.re — De l’Adoption et de ses effets.

L’adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits: néanmoins le mariage est prohibé Entre l’adoptant, l’adopté et ses descendans; Entre les enfans adoptifs du même individu; Entre l’adopté et les enfans qui pourraient survenir à l’adoptant; Entre l’adopté et le conjoint de l’adoptant, et réciproquement entre l’adoptant et le conjoint de l’adopté.

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