Article 193 — Titre V. — du mariage.

Livre premier. — des personnes. · Titre V. — du mariage. · Chapitre IV. — des demandes en nullité de mariage.

Les peines prononcées par l’article précédent, seront encourues par les personnes qui y sont désignées, pour toute contravention aux règles prescrites par l’article 165, lors même que ces contraventions ne seraient pas jugées suffisantes pour faire prononcer la nullité du mariage.