Article 91 — Titre II. — des actes de l’état civil.

Livre premier. — des personnes. · Titre II. — des actes de l’état civil. · Chapitre V. — des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire de la république.

Les registres seront cotés et paraphés, dans chaque corps, par l’officier qui le commande; et à l’état-major, par le chef de l’état-major général.