Article 61 — Titre II. — des actes de l’état civil.

Livre premier. — des personnes. · Titre II. — des actes de l’état civil. · Chapitre II. — des actes de naissance.

À l’arrivée du bâtiment dans le port du désarmement, le rôle d’équipage sera déposé au bureau du préposé à l’inscription maritime, qui enverra une expédition de l’acte de naissance, de lui signée, à l’officier de l’état civil du domicile du père de l’enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette expédition sera inscrite de suite sur les registres.